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Autorisation sortie de Territoire

Pour un mineur, présence obligatoire de la personne ayant l'autorité parentale.
Délivrée gratuitement (délai : 3 jours).
Pièces à fournir : livret de famille, jugement de divorce s'il y a lieu, date et lieu du voyage.
Domicile sur Saint Hippolyte

POUR TOUT RENSEIGNEMENT VOUS POUVEZ CONTACTER
LE SERVICE ETAT CIVIL DE LA MAIRIE :
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[ date de publication : 04/06/2010 ]




 

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