------Protégez vous------Respectez les gestes barrières---- congés d'été--l'agence postale fermée du jeudi 22 juillet au 1er août inclus ***mairie fermée du lundi 09 août au vendredi 27 août inclus reprise samedi 28 août 8h30

Photocopies certifiées conforme

Le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 n'autorisent désormais plus les administrations publiques d'exiger des usagers la production d'une copie certifiée conforme d'un document délivré par l'une de ces administrations.
Toutefois, les administrations continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, des copies demandées par des autorités étrangères.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT VOUS POUVEZ CONTACTER
LE SERVICE ETAT CIVIL DE LA MAIRIE :
   Tel : 02 47 94 71 40
   Fax : 02 47 94 82 47
   E-mail : email

[ date de publication : 04/06/2010 ]




 

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