Les travaux soumis à autorisation
En fonction de la nature des travaux projetés, l'autorisation d'urbanisme exigée sera :
le permis de construire : pour la réalisation d'une construction d'une surface hors oeuvre brute nouvelle supérieure à 20m², le changement d'affectation s'il y a création de plancher supplémentaire.
le permis d'aménager : regroupe les lotissements de plus de deux lots avec espaces communs, les campings, les aires de sport et de loisirs, les installations diverses.
la déclaration préalable : pour les aménagements ne nécessitant pas de permis de construire (ravalement, création ou modification d'ouvertures, travaux de clôture, modification de toiture, de façade, création d'une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à 20 m² , réalisation d'une piscine, etc.). Lotissements de deux lots ou plus sans création d'espaces communs.
Les poses de panneaux publicitaires, d'enseignes ou encore d'antennes paraboliques sont également soumises à autorisation, de même que la démolition de bâtiment.
En cas de doute, pour connaître l'autorisation nécessaire en fonction de votre projet, renseignez-vous auprès du Service de l'Urbanisme de la Mairie.
[ date de publication : 01/06/2010 ]
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