Instruction des dossiers
La procédure d'instruction des dossiers :
Les dossiers relatifs aux demandes d'autorisation de construire peuvent être retirés auprès du Service de l'Urbanisme. Une notice précisant l'ensemble des pièces à joindre à votre demande vous sera alors remise. Respectez bien les indications qui y sont portées, le dépôt de dossiers incomplets retardant inévitablement leur délai d'instruction.
Les dossiers complétés doivent obligatoirement être déposés au Service de l'Urbanisme de la Ville.
L'instruction de ces demandes sera ensuite réalisée par la Direction Départementale Territorial, par délégation de la Commune de Saint Hippolyte. Quelques dossiers sont instruits au Service Urbanisme. Sauf cas particuliers, les délais d'instruction maximums sont les suivants :
Secteurs sans prescriptions particulières
Permis de construire : 2 mois
Permis d'aménager : 3 mois
Déclaration préalable : 1 mois
Certificat d'urbanisme d'information : 1 mois
Certificat d'urbanisme de réalisation d'un projet : 2 mois
[ date de publication : 01/06/2010 ]
MAIRIE
emailNOUVEAUX HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC
tel 02-47-94-71-40
Lundi 8h30- 12h/ fermé après midi
Mardi 8h30-12h de 14 à 18h
Mercredi fermé
Jeudi 8h30-12h de 14 à 18h
Vendredi 8h30-12h/ fermé après midi
8h30-12h (LE DERNIER SAMEDI DE CHAQUE MOIS)
Horaires d'ouverture
de l'agence postale communale
-8h30 - 12h00
du lundi au vendredi( fermé le mercredi.)
Fermé le samedi
Tél. 02 47 94 86 60