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Instruction des dossiers

 La procédure d'instruction des dossiers :

Les dossiers relatifs aux demandes d'autorisation de construire peuvent être retirés auprès du Service de l'Urbanisme. Une notice précisant l'ensemble des pièces à joindre à votre demande vous sera alors remise. Respectez bien les indications qui y sont portées, le dépôt de dossiers incomplets retardant inévitablement leur délai d'instruction.
Les dossiers complétés doivent obligatoirement être déposés au Service de l'Urbanisme de la Ville.
L'instruction de ces demandes sera ensuite réalisée par la Direction Départementale Territorial, par délégation de la Commune de Saint Hippolyte. Quelques dossiers sont instruits au Service Urbanisme. Sauf cas particuliers, les délais d'instruction maximums sont les suivants :
 
 
Secteurs sans prescriptions particulières

   Permis de construire : 2 mois
   Permis d'aménager : 3 mois
   Déclaration préalable : 1 mois

   Certificat d'urbanisme d'information : 1 mois
   Certificat d'urbanisme de réalisation d'un projet : 2 mois

[ date de publication : 01/06/2010 ]




 

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