vendredi 18 décembre coupure de courant 13h30 à 15h30 Route de la Bondoire--route de la scierie

Autorisations, encombrement voirie

Adresser une demande écrite au Maire, deux mois au moins avant les travaux pour :

   créer ou modifier un accès (bateau) ;
   travaux sur voie communale;
   installer un échaffaudage;
   jalonner une manifestation privée ou associative.
   Autorisations de travaux ou d'encombrement de la voirie :


 OBJET DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

L’objectif du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est de préparer préalablement la gestion d’un événement de sécurité civile en prévoyant et en organisant les dispositions communales à prendre.

Selon la loi n°2004-881 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Le PCS fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Ce plan communal de sauvegarde doit être compatible avec les plans d’organisation des secours arrêtés en application des dispositions définies à l’article 14, de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.


 Le Plan Communal de Sauvegarde

   ne modifie pas les bases juridiques du partage de compétence entre le maire et le préfet pour la direction des opérations de secours ;

   est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile ;

   est un outil opérationnel réflexe pour gérer les différentes phases d’un évènement de sécurité civile (phases d’urgence, de « post-urgence » et retour à la normale) ;

   complète le plan ORSEC départemental de protection générale des populations.



La constitution d’un Plan Communal de Sauvegarde est obligatoire dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI).
Le Plan Communal de Sauvegarde doit être élaboré, dans un délai de deux ans, à compter de la date d’approbation par le préfet du département du Plan Particulier d’Intervention ou du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles, ou à compter de la date de publication du décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 (soit le 15 septembre 2005) lorsque ces plans existent à cette date. Ce plan communal doit être révisé tous les cinq ans.

[Voir en annexe (cadre juridique) le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’art.13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile]
   les principaux risques concernant la commune sont répertoriés dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM).


[ date de publication : 01/06/2010 ]




 

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