------Protégez vous------Respectez les gestes barrières---- -------Dimanche 03 octobre2021 Randonnée pédestre 7 et 12 km inscription dès 8h30 Stade de Foot St HIPPOLYTE

Photocopies certifiées conforme

Le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 n'autorisent désormais plus les administrations publiques d'exiger des usagers la production d'une copie certifiée conforme d'un document délivré par l'une de ces administrations.
Toutefois, les administrations continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, des copies demandées par des autorités étrangères.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT VOUS POUVEZ CONTACTER
LE SERVICE ETAT CIVIL DE LA MAIRIE :
   Tel : 02 47 94 71 40
   Fax : 02 47 94 82 47
   E-mail : email

[ date de publication : 04/06/2010 ]




 

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